Ecole maternelle Jean de la Fontaine – Saint Sébastien sur Loire

Règlement intérieur

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Éducation et Règlement départemental) et adopté par le conseil d’école le 5 novembre 2024 pour l’année scolaire 2024-2025.

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous (adultes, élèves) constitue également un des fondements de la vie collective.

En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.

Les chapitres précédés de • renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique (il est publié sur le blog e-primo de l’école par la directrice, à la page « règlement départemental des écoles » pour que vous puissiez en prendre connaissance si vous le souhaitez).

 

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

• Admission à l’école maternelle

Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,

– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,

– du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école. Tout enfant âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli à la rentrée de septembre de ladite année dans une école maternelle, si la famille en fait la demande.

• Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap.

• Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour son accueil à l’école. Ils doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles. Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI. Pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastroentérite…) les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

• Les horaires de l’école sont les suivants : 8h45-11h45 / 14h-16h15

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe : entre 8h35 et 8h45, ainsi qu’entre 13h50 et 14h.

Les sorties se font à 11h45 et 16h15 précises. A titre d’information, voici les horaires du périscolaire : 7h30-8h35 (gratuit de 8h20 à 8h35), 13h30-13h50 (gratuit), 16h15-18h30 (gratuit de 16h15 à 16h30) et le mercredi 11h45-12h30 (gratuit de 11h45 à 12h).

Les élèves de petite et moyenne section qui déjeunent à la maison reviennent entre 13h25 et 13h30 pour la sieste qui débute sur le temps périscolaire.

• Dispositions prises pour en assurer le respect : Dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille. Dans le cadre du plan vigipirate, aucune arrivée ne sera possible au cours de la matinée, sauf rendez-vous médical indiqué à l’avance (au minimum la veille) à l’enseignante de votre enfant. Si vous arrivez après 8h45 (la fermeture des portails), la directrice ne pouvant laisser ses élèves seuls pour ouvrir aux retardataires, le retour ne pourra se faire qu’à 13h25.

• Les activités pédagogiques complémentaires : Le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents. Les APC sont organisées pour notre école les mardis et vendredis, de 11h45 à 12h30.

1.3 Fréquentation de l’école

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

• Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence, en laissant un message à l’enseignante de leur enfant dans la partie « messagerie » de l’application e-primo ou à défaut (si l’utilisation d’e-primo n’est pas possible) sur le répondeur de l’école (06 33 44 13 68). L’information doit parvenir à l’école avant 8h35 pour une absence le matin, ou avant 13h50 pour un enfant qui ne reviendrait pas l’après-midi après avoir mangé à la maison. Les familles n’ayant pas prévenu de la raison de l’absence de leur enfant seront contactées à la récréation par la directrice. (Pas de changement de consigne durant la journée, sauf urgence).

Toute demande d’autorisation d’absence de plus d’une semaine à caractère exceptionnel doit faire l’objet d’une demande écrite de la part des parents. Elle est transmise à l’IEN (Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription) par la directrice.

Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN (directeur académique) sous couvert de l’IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

• Dispositions générales

Modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves : Les familles viennent amener ou rechercher leurs enfants directement dans les classes, sauf s’ils fréquentent le périscolaire. Pour les temps périscolaires, l’accès se fait par l’un des deux portails de la cour, puis dans la salle de motricité.

• Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Si vous devez récupérer votre enfant pendant le temps scolaire (lorsqu’il est malade), vous devrez signer une décharge de responsabilité avant de quitter l’école. Si votre enfant a un RDV régulier sur le temps scolaire (chez l’orthophoniste par exemple), il faudra le signaler par écrit dans e-primo, avec le nom de la personne qui viendra le chercher.

En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.

• Droit d’accueil en cas de grève

1.5 Le dialogue avec les familles

• L’information des parents et la représentation

Les différents outils de communication en usage dans les classes (réunions de classe, e-primo…) et dans l’école, (dont le cahier de suivi des apprentissages), les rendez-vous avec la directrice et les enseignants contribuent à cette information.

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

La directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le maire, propriétaire des locaux.

• Temps périscolaire

• Accès aux locaux scolaires

• Hygiène et salubrité des locaux

– Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

– Les règles d’hygiène et de sécurité, enseignées aux élèves, qu’ils doivent pratiquer à l’intérieur de l’école font l’objet d’une sensibilisation et d’un apprentissage dans les classes. Un soin attentif à la santé, aux heures de sommeil et à l’hygiène (exemple : poux) est porté aux enfants. Des tenues adaptées aux activités proposées à l’école sont préconisées (exemple : motricité).

Il n’y a pas de goûter pris sur le temps scolaire. Les enfants qui vont au périscolaire du soir doivent avoir un goûter dans leurs sacs, fourni par leurs familles.

• Organisation des soins et des urgences. Il est important que les fiches de renseignements données en début d’année soient remplies précisément et lisiblement. Elles doivent être actualisées.

• Sécurité

L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

• Participation d’accompagnateurs bénévoles

• Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

• Intervention des associations

 

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

– Droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…

– Règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

2.1 Les élèves

– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.

– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : L’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés.

– La discipline des élève est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement…

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

– En cas de crise violente et incontrôlable d’un élève, le SAMU-centre 15 ou le 112 peuvent être sollicités pour un avis médical ou pour apporter des réponses adaptées.

– S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas, malgré la conciliation et la mise en œuvre de mesures dédiées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève, qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation.

2.2 Les parents

Modalités d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : voir également paragraphe 1.5

2.3 Les associations de parents d’élèves

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

2.5 Les règles de vie à l’école

– Diverses formes d’encouragement prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein (messages clairs, …).

– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Réprimandes prévues : Si le message clair entre élèves n’a pas résolu le problème, les adultes interviennent pour faire comprendre à l’enfant perturbateur l’impact de son comportement sur les autres et l’aident à chercher une réparation adaptée envers ses camarades ou vis-à-vis du matériel. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes (règles de vie…). En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

3- Vie Scolaire

• 3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

• 3.2 Droit à l’image

Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves est géré par leurs parents.

Une autorisation écrite est signée par les parents en début d’année.

• 3.3 Dispositions financières

• Le principe de gratuité

• Financement d’activités facultatives

3.4 Dispositions diverses

• Neutralité commerciale

Effets personnels

– Liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite comme notamment l’utilisation du téléphone portable :

Tout objet dangereux (armes, objets électroniques, médicaments…), les bijoux, jouets personnels et téléphones portables sont interdits. Ils ne doivent pas non plus être mis dans les sacs des enfants qui pourraient y avoir accès pendant les temps scolaires ou périscolaires.

Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe. L’école décline toute responsabilité concernant la dégradation, perte ou vol de ces objets.

L’utilisation des jeux et structures de l’école est interdite en dehors des temps scolaires (les enfants ne peuvent pas aller sur les structures de la cour lorsqu’ils arrivent ou repartent de l’école avec leurs parents).

L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite dans les écoles.

 

 

Note pour les familles pour accompagner la remise du règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Chaque année, le conseil d’école procède à une mise à jour du règlement intérieur de l’école. Ainsi que précisé en préambule, ce règlement renvoie pour certains chapitres aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. Nous n’avons pas souhaité les reprendre in-extenso pour en simplifier la lecture. Nous vous invitons, si besoin, à en prendre connaissance sur le blog d’école e-primo, à la page « règlement départemental des écoles ».

Nous vous recommandons de lire attentivement ce présent règlement intérieur de l’école, puis de nous remettre le coupon ci-dessous, signé par les deux parents.

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Coupon à rapporter signé par les 2 parents (si possible) à l’école.

Nous, soussignés ……….………………………………….………….……et………………………….………………………….……, responsables légaux de l’enfant……………….…………………………………, en classe de ……………. , certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école maternelle Jean de la Fontaine et nous engageons à le respecter.

A ……………………………………….…….., le ……………………, signatures :